Full Description

La formule-cadre et le clich du systme d'uniformisation des documents commerciaux canadiens (SUDCC) servent de base l'uniformisation des imprims utiliss par le Canada dans son commerce intrieur et international.

La prsente norme prcise la disposition des donnes et les dimensions de la formule-cadre du SUDCC. Elle dmontre galement comment la formule-cadre du SUDCC est applique au clich du SUDCC partir duquel d'autres documents du systme sont reproduits.

La prsente norme rgit les zones de donnes sur le clich, identifie leur emplacement et prcise la nature des donnes qu'elles doivent contenir. Elle dtermine galement les zones du clich dont l'utilisation est facultative, selon les exigences des sries de formules alignes.

Le SUDCC est conforme un systme de renseignements commerciaux reconnu internationalement qui utilise comme base une mise en pages exacte des imprims utiliss dans le commerce soit "la formule-cadre des Nations Unies pour les document commerciaux" labore par la Commission conomique des Nations Unies pour l'Europe.

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Published: 10/01/1982 Number of Pages: 20